Régime de prévoyance des salariés Régime de prévoyance des salariés Protocole d'accord technique du 27 avril 1993

Patrons signataires:

Fédération française des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes).

Syndicats signataires:

Fédération générale des mines et de la métallurgie (F.G.M.M.) C.F.D.T. ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C. ;
A.G.R.R.-Prévoyance (institution de prévoyance agréée sous le numéro 942 par monsieur le ministre du travail, en date du 18 février 1977, et par monsieur le ministre de l'agriculture, en date du 27 décembre 1984).