Dernière mise à jour 29/03/2024
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Avenant n° 18 du 22 juin 1999 relatif à la réduction, à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi
Patrons signataires:
Fédération française des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes).
Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC.
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Préambule.En vigueur étendu
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Paragraphe 1 - Dispositions d'accompagnement pour le passage aux 35 heures.En vigueur étendu
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Paragraphe 2 - Réduction du temps de travail à 35 heures par jours de repos supplémentaires ou par réduction de la durée hebdomadaire, ou par réduction de la durée quotidienne.En vigueur étendu
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Paragraphe 3 - Annualisation du temps de travail.En vigueur étendu
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Paragraphe 4 - Rémunération.En vigueur étendu
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Paragraphe 5 - Dispositif spécifique aux salariés à temps partiel.En vigueur étendu
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Paragraphe 6 - Dispositif spécifique au personnel cadre et au personnel d'encadrement.En vigueur étendu
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Paragraphe 7 - Dispositions diverses. - Temps de travail effectif. - Définition.En vigueur étendu
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Annexe I