Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 1er décembre 2006 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La fédération française des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voiture d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes),
La fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT ;
La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération commerce, services, force de vente CSFV-CFTC ;
La fédération générale Force ouvrière du BTP bois et ses activités annexes CGT-FO,
et
AG2R Prévoyance, institution de prévoyance agréée sous le numéro 942 par M. le ministre du travail en date du 18 février 1977, et par M. le ministre de l'agriculture en date du 27 décembre 1984.