Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Fédération française des industries du jouet.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FCMTM CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
CGT-FO BTP.
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Mise en place de la garantie rente handicap OCIRPEn vigueur étendu
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Modification du taux de cotisation du régime de prévoyance des cadresEn vigueur étendu
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Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organismes assureursEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu