Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 34 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FJP.
Syndicats signataires:FG FO ;
FGMM CFDT ;
FCMTM CFE-CGC.
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Durée et limites de la portabilitéEn vigueur étendu
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Financement de la portabilitéEn vigueur non étendu
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CommunicationEn vigueur étendu
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Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Révision du dispositif de portabilitéEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu