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Textes Attachés consultation gratuite

avenant n° 38 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel non cadre

Patrons signataires:

FJP.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FG CGT-FO ;

FGMM CFDT ;

FCMTM CFE-CGC.