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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

Patrons signataires:

FJP.

Syndicats signataires:

FGMM CFDT ;

FCMTM CFE-CGC ;

CSFV CFTC.