Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance
Patrons signataires:
Fédération française des industries du jouet.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FCMTM CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
CGT-FO BTP.
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Mise en place d'une garantie collective dépendanceEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe : Garantie dépendance collective facultative
Champ d'applicationEn vigueur étendu
Organisme assureur de la garantieEn vigueur étendu
Définition et reconnaissance de l'état de dépendanceEn vigueur étendu
Cotisations et garantiesEn vigueur étendu
Paiement des prestationsEn vigueur étendu
Sort de la garantie et des prestations en cours de serviceEn vigueur étendu
Maintien à titre individuelEn vigueur étendu
ExclusionsEn vigueur étendu
Obligations de l'entrepriseEn vigueur étendu