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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle

Patrons signataires:

FJP.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FG CGT-FO ;

FGMM CFDT ;

FCMTM CFE-CGC.