Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
FJP.
Syndicats signataires:FG CGT-FO ;
FGMM CFDT ;
FCMTM CGE-CGC.
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RecrutementEn vigueur étendu
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FormationEn vigueur étendu
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Déroulement de carrièreEn vigueur étendu
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Organisation, aménagement et conditions du travailEn vigueur étendu
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Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Sensibilisation, communication et orientation professionnelleEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu