Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 28 octobre 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération nationale des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes).
Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT) ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise FECTAM-CFTC.