Retour à convention collective jeux : industrie des jeux, jouets, articles de fête et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes


Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.

Patrons signataires:

Fédération nationale des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, article de puériculture, modélisme et industries connexes).

Syndicats signataires:

Fédération générale des mines et de la métallurgie, FGMM-CFDT ;

Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie, CGC, CFE ;

Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise, FECTAM-CFTC ;

Fédération Force ouvrière, papier, carton, cellulose, CGT-FO.

Organisations adhérentes signataires:

Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).