Dernière mise à jour 25/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
Patrons signataires:
Fédération nationale des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, article de puériculture, modélisme et industries connexes).
Fédération générale des mines et de la métallurgie, FGMM-CFDT ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie, CGC, CFE ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise, FECTAM-CFTC ;
Fédération Force ouvrière, papier, carton, cellulose, CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).
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Chapitre Ier
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Article I - Préambule En vigueur étendu
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Article I.1 - Objet de la convention En vigueur étendu
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Champ d'application
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Article I.3 - Durée de la convention En vigueur étendu
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Article I.4 - Procédure de révision et de dénonciation Révision En vigueur étendu
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Article I.5 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article I.6 - Commission nationale paritaire En vigueur étendu
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Article I.7 - Dépôt de la convention En vigueur étendu
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Chapitre II : Communication, formation, participation
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Chapitre III : Exercice du droit syndical Représentants du personnel
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Article III.1 - Liberté d'opinion, droit syndical En vigueur étendu
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Article III.2 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu
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Article III.3 - Permanent syndical En vigueur étendu
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Article III.4 - Représentants du personnel En vigueur étendu
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Article III.5 - Représentants du personnel au CHSCTEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Contrat de travail
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Article IV.1 - Embauchage En vigueur étendu
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Article IV.2 - Priorité d'embauchage En vigueur étendu
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Article IV.3 - Salariés jeunes et âgés En vigueur étendu
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Article IV.4 - Formalités d'embauchage En vigueur étendu
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Article IV.5 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article IV.6 - Statut du salarié En vigueur étendu
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Article IV.7 - Dispositions concernant le personnel féminin En vigueur étendu
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Article IV.8 - Réglementation des absences pour service national ou périodes militaires En vigueur étendu
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Article IV.9 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article IV.10 - Absences pour maladie ou accident En vigueur étendu
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Article IV.11 - Licenciement En vigueur étendu
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Article IV.12 - Préavis En vigueur étendu
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Article IV.13 - Départ en retraite En vigueur étendu
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Article IV.14 - Certificat de travail En vigueur étendu
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Chapitre V : Classification des emplois
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Chapitre VI : Rémunération
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Article VI.1 - Salaire minimum garanti En vigueur étendu
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Article VI.2 - Travail de nuit, des dimanches et jours fériés En vigueur étendu
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Article VI.3 - Prime de panier En vigueur étendu
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Article VI.4 (1) - Bulletin de paie En vigueur étendu
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Article VI.5 - Jeunes salariés En vigueur étendu
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Article VI.6 - Mutation temporaire et mutation définitive En vigueur étendu
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Article VI.7 - Périodes militaires obligatoires En vigueur étendu
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Article VI.8 - Liste et indemnisation des jours fériés En vigueur étendu
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Chapitre VII : Durée du travail, congés
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Article VII.1 - Durée annuelle du travail En vigueur étendu
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Article VII.2 - Heures supplémentaires, salaire effectif En vigueur étendu
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Article VII.3 - Heures de dérogation En vigueur étendu
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Article VII.4 - Absences En vigueur étendu
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Article VII.5 - Absences pour motif grave ou cas fortuit En vigueur étendu
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Article VII.6 (1) - Absences non justifiées En vigueur étendu
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Article VII.7 - Congés payés En vigueur étendu
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Article VII.8 (1) - Congé parental d'éducation En vigueur étendu
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Article VII.9 - Congés exceptionnels pour événements de famille En vigueur étendu
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Article VII.10 - Congé naissance En vigueur étendu
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Chapitre VIII Statuts particuliers
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Emplois saisonniers
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Travailleurs à domicile
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Chapitre IX - Mises à jour et avenants
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Mises à jour et avenants
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Article préambule - Prévoyance pour les salariés qui, totalisant 160 trimestres et plus de cotisations, aux régimes de base d'assurance vieillesse, cessent toute activité d'une manière anticipéeEn vigueur étendu
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Article 1 - Tableau comparatif des représentants du personnelEn vigueur étendu
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Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux.
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Article 3 - Valeur du pointEn vigueur étendu
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Mises à jour et avenants
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Mises à jour et avenants
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