Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 49 du 7 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière
Patrons signataires:
FJP.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FCMTM CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Salariés concernésEn vigueur étendu
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Ouverture du compte. - ProcédureEn vigueur étendu
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Alimentation du compte par le salariéEn vigueur étendu
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Gestion du compteEn vigueur étendu
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Utilisation des droits capitalisésEn vigueur étendu
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Clôture du compteEn vigueur étendu
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Liquidation pour dépassement de plafondEn vigueur étendu
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AssuranceEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu