AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUE DU REGIME DE PREVOYANCE AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUE DU REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 1 du 22 février 1996

Patrons signataires:

La fédération française des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes),

Syndicats signataires:

La fédération générale des mines et de la métallurgie (F.G.M.M.) C.F.D.T. ;
La fédération des cadres de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie C.F.E.-C.G.C. ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C.,
et l'A.G.R.R. Prévoyance, institution de prévoyance agréée sous le n° 942 par M. le ministre du travail en date du 18 février 1977 et par M. le ministre de l'agriculture en date du 27 décembre 1984,