Avenant n° 9 du 23 décembre 1994 Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.

Patrons signataires:

Fédération française des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de No ¨ el, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes).

Syndicats signataires:

Fédération générale des mines et de la métallurgie (F.G.M.M.) C.F.D.T. ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs et travailleuses des industries du bois, de l'ameublement et connexes C.G.T.