Dernière mise à jour 26/04/2024
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Annexe III : Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 25 janvier 1991
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CHAPITRE VIII
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Statuts particuliers
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Accords particuliers.En vigueur étendu
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Article 4 - Modification du contrat.En vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 6 - Déplacements professionnels.En vigueur étendu
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Article 7 - Changement de résidence.En vigueur étendu
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Article 8 (1) - Maladie et accident.En vigueur étendu
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Annexe III ingénieurs et cadres
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Article 3 - Engagement, période d'essai.En vigueur étendu
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