Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 25 janvier 1991
-
CHAPITRE VIII
-
Statuts particuliers
-
Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 2 - Paiement au mois.En vigueur étendu
-
Article 3 - Période d'essai.En vigueur étendu
-
Article 4 (1) - Maladie et accident.En vigueur étendu
-
Annexe II T.A.M. (techniciens, agents de maîtrise)
-
Article 7 (1) - Indemnité de départ en retraite.En vigueur étendu
-
-