Retour à convention collective jeux : industrie des jeux, jouets, articles de fête et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes


Textes Attachés consultation gratuite

Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993

Patrons signataires:

Fédération française des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes).

Syndicats signataires:

Fédération générale des mines et de la métallurgie (F.G.M.M.) C.F.D.T. ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C.