Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective jardineries et graineteries
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FNMJ.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CGT Commerce.
Organisations adhérentes signataires:
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Désignation de l'OPCAEn vigueur étendu
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Mission de l'OPCAEn vigueur étendu
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Section paritaire sectorielle (SPS)En vigueur étendu
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Mission de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu