Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

PréambuleEn vigueur étendu

I. - Etat de la branche

• Article 1 - Données brutesEn vigueur étendu

• Article 2 - AnalysesEn vigueur étendu

II. - Mesures d'orientation et d'accompagnement pour promouvoir l'égalité hommes femmes

• Article 3 - SalaireEn vigueur étendu

• Article 4 - Parcours professionnel. - Evolution de carrièreEn vigueur étendu

• Article 5 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 6 - Conciliation vie professionnelle-vie personnelle du salariéEn vigueur étendu

• Article 7 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 8 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 9 - Révision de l'accordEn vigueur étendu

• Article 10 - Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 11 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu