Retour à Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité
Formalités de dépôt
En vigueur non étendu en date du 15 novembre 2004
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Fait à Paris, le 15 novembre 2004.
Fait à Paris, le 15 novembre 2004.