Retour à Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité

Champ d'application
Article 1er
En vigueur non étendu en date du 15 novembre 2004
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des catégories de personnel visées par la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numériques connexes.