Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Révision des classifications - Accord

I. - CLASSIFICATIONS
Article 3
En vigueur étendu en date du 22 mai 1979
Les entreprises qui, par des mesures ou accords " à valoir ", ont anticipé au niveau des coefficients les effets des relèvements de coefficients découlant de l'application du présent accord, pourront tenir compte des mesures déjà prises.