Industries chimiques et connexes
Brochure JO n°3108 - IDCC n°44
Révision des classifications - Accord
III. - DISPOSITIONS COMMUNES
En vigueur étendu en date du 22 mai 1979
Le présent accord national établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.