Dernière mise à jour 20/05/2024
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Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Révision des classifications - Accord

III. - DISPOSITIONS COMMUNES
Article 12
En vigueur étendu en date du 22 mai 1979
Le texte du présent accord sera remis par les directions des entreprises à chacun de leurs salariés.