Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Article Préambule
En vigueur étendu en date du 15 décembre 1995
L'objet du présent accord est d'actualiser la politique salariale professionnelle qui repose sur deux instruments dont chacun a son objet et sa nécessité :

- la valeur du point telle que celle-ci est définie par l'article 22, paragraphe 3 des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques ;

- les rémunérations garanties annuelles instituées par le présent accord, dont l'objet est d'apporter aux salariés des garanties complémentaires qui tiennent compte des rémunérations réellement pratiquées dans la profession, tout en laissant aux entreprises la conduite des politiques salariales qui leur sont propres.

Les parties signataires rappellent que, d'une manière générale, le rôle de la branche est de définir des garanties minimales et qu'il appartient aux entreprises de déterminer les salaires réels en fonction de leur situation propre, dans le cadre de la réglementation en vigueur.