Industries chimiques et connexes
Brochure JO n°3108 - IDCC n°44
En vigueur étendu en date du 15 décembre 1995
La rémunération garantie annuelle est appréciée dans le cadre de l'année civile.
Bénéficient de la RGA. les salariés âgés de plus de dix-huit ans, classés à l'un des coefficients figurant à l'article 2 du présent accord dès lors qu'ils ont 1 an de présence continue dans l'entreprise et :
- qu'ils travaillent effectivement sur la base de l'horaire normal affiché fixé dans la profession ;
- qu'ils présentent les compétences requises et accomplissent le travail qui peut normalement être demandé pour l'emploi dans lequel ils sont classés.
En cas d'entrée et/ou de départ en cours d'année ou de travail à temps partiel, les salariés qui répondent aux conditions ci-dessus bénéficient de la rémunération garantie annuelle au prorata de leur temps de présence.
De même, un pro rata temporis est calculé en cas de changement de coefficient lorsque celui-ci entraîne un changement de RGA en cours d'année.