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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

Patrons signataires:

UIC ;

FNCG ;

FNIEEC ;

CSP ;

FIPEC ;

CSR ;

FEBEA.

Syndicats signataires:

FCE CFDT ;

Fédéchimie CGT-FO ;

FCMTE CFTC ;

CFE-CGC chimie.