Dernière mise à jour 27/04/2024
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Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Patrons signataires:
UIC
FNIEEC
CSP
FIPEC
CSR
FNCG
FEBEA
Syndicats signataires:FCE CFDT
CMTE CFTC
CFE-CGC chimie
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Caractère facultatif de l'adhésion au dispositifEn vigueur étendu
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Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu
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Révision et substitution des accords et avenants relatifs au PERCOI antérieursEn vigueur étendu
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Durée et modalités de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Annexe
Article En vigueur étendu
Création. - Cadre juridiqueEn vigueur étendu
Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprisesEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Ressources du planEn vigueur étendu
Personnel bénéficiaireEn vigueur étendu
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirsEn vigueur étendu
Versements volontaires des bénéficiairesEn vigueur étendu
Versement de la participationEn vigueur étendu
Versement des primes d'intéressementEn vigueur étendu
Droits issus du compte épargne-tempsEn vigueur étendu
Jours de congés non pris en l'absence de CETEn vigueur étendu
Plafond de versementEn vigueur étendu
Versement complémentaire de l'entreprise. - AbondementEn vigueur étendu
Modalités de gestion des droits attribués aux salariésEn vigueur étendu
Gestion libreEn vigueur étendu
Gestion pilotéeEn vigueur étendu
Transferts entre les différents modes de gestionEn vigueur étendu
Capitalisation des revenusEn vigueur étendu
Conseil de surveillance des FCPEEn vigueur étendu
Indisponibilité des droitsEn vigueur étendu
Information des salariésEn vigueur étendu
Paiement des avoirs détenus dans le PERCOIEn vigueur étendu
LitigesEn vigueur étendu
Durée du Plan. ModificationEn vigueur étendu
DénonciationEn vigueur étendu