Industries chimiques et connexes
Brochure JO n°3108 - IDCC n°44
Annexe I - Durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989
Champ d'application
En vigueur non étendu en date du 11 octobre 1989
*Les établissements visés par le présent accord et relevant de la convention collective nationale des industries chimiques sont :
1° Les établissements dont l'activité principale porte sur la fabrication et la vente des produits visés par la nomenclature ci-dessous ;
2° Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous.
3° Les établissements relevant du code A.P.E. 87-10 (Autres services d'assainissement).*
1° Les établissements dont l'activité principale porte sur la fabrication et la vente des produits visés par la nomenclature ci-dessous ;
2° Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous.
3° Les établissements relevant du code A.P.E. 87-10 (Autres services d'assainissement).*