Retour à Agents de maîtrise et certains techniciens - Avenant n° 2 du 14 mars 1955

Agents de maîtrise et certains techniciens
Indemnités de panier de nuit
Article 13 bis
En vigueur non étendu en date du 22 mai 1979

Les agents de maîtrise et techniciens travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficieront d'une indemnité de panier de nuit fixée à 1,2 fois la valeur du point.

Si le changement d'équipe est effectué à minuit, l'indemnité de panier de nuit sera attribuée à une seule des équipes.