Dernière mise à jour 20/05/2024
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Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Agents de maîtrise et certains techniciens

Agents de maîtrise et certains techniciens
Agents de maîtrise et certains techniciens
Engagement
Article 2
En vigueur étendu en date du 14 mars 1955

1. Tout engagement sera confirmé par une lettre ou avis stipulant notamment :

- l'emploi de classification et le coefficient afférent à cet emploi ;

- les appointements base 40 heures et éventuellement les autres éléments de la rémunération ;

- la fonction, l'établissement où elle s'exerce ;

- les conditions de l'essai ;

- éventuellement, la clause de non-concurrence.

Dans un délai de 2 mois après la signature du présent avenant, chaque agent de maîtrise ou technicien (1) recevra de son entreprise une notification individuelle précisant sa fonction, le lieu où elle s'exerce, son coefficient hiérarchique et ses appointements base 40 heures, ainsi que les autres conditions de sa rémunération.

2. Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fera préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite.

Dans le cas où le refus d'une telle modification entraînerait une rupture du contrat de travail, celle-ci ne serait pas considérée comme étant du fait de l'agent de maîtrise ou du technicien.