Industries chimiques et connexes
Brochure JO n°3108 - IDCC n°44
Agents de maîtrise et certains techniciens
Agents de maîtrise et certains techniciens
Agents de maîtrise et certains techniciens
Périodes militaires
En vigueur non étendu en date du 12 décembre 1973
Pendant les périodes militaires de réserves obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les appointements définis comme au paragraphe 2 de l'article 7 seront versés à l'agent de maîtrise ou au technicien, mais les employeurs pourront en déduire, jusqu'à concurrence des appointements, les soldes perçues par les intéressés, à l'exclusion du prêt versé aux hommes de troupe. Cette disposition est également applicable à la durée de la présélection militaire, dans la limite de 3 jours.
Ces périodes seront, en outre, considérées comme temps de présence pour le calcul des congés annuels.