Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 18 mai 2004 relatif à la santé et à la sécurité
Patrons signataires:
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes, 3, rue Anatole-de-la-Forge, 75017 Paris,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération des syndicats CFTC " commerce, services et force de vente (CSFV) ", 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La confédération française de l'encadrement CGC, fédération agroalimentaire, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Intégration de la prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu
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Article 2 - Management de la sécurité au travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu
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Article 4 - Mobilisation des partenaires sociaux de la brancheEn vigueur étendu
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Article 5 - Evolution des services de santé au travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Date d'applicationEn vigueur étendu