Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 décembre 2012 relatif à l'indemnisation en cas d'absence pour maladie
Patrons signataires:
La FICT,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur étendu
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Garanties conventionnellesEn vigueur étendu
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Rectificatif annexe II « Ouvriers » et annexe III « Employés »En vigueur étendu
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Rectificatif annexe IV « Maîtrise et techniciens assimilés »En vigueur étendu
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Rectificatif accord national de prévoyanceEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu