Prévoyance Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance

Modification de l'avenant n° 130 du 28 juin 2004En vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu

Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

Subrogation. - PrescriptionEn vigueur étendu

Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel non cadreEn vigueur étendu

Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel cadreEn vigueur étendu

Définition des enfants à charge et ayants droitEn vigueur étendu

Bénéficiaires du capital décès du personnel cadre et non cadreEn vigueur étendu

Garanties rente éducation du personnel cadre et non cadre (OCIRP)En vigueur étendu

Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non cadreEn vigueur étendu

Garantie invalidité du personnel cadre et non cadreEn vigueur étendu

PortabilitéEn vigueur étendu

RevalorisationEn vigueur étendu

Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travailEn vigueur étendu

CotisationsEn vigueur étendu

Salaire de référence servant au calcul des prestationsEn vigueur étendu

Organismes assureurs désignésEn vigueur étendu

Commission paritaire de surveillanceEn vigueur étendu

Mise en place du régimeEn vigueur étendu

Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

Date d'effet. - Durée du présent avenantEn vigueur étendu

Formalités administrativesEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu