Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective industrie textile
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
L'union des industries textiles,
Syndicats signataires:La FCTH FO ;
La FS CFDT ;
La FC CFE-CGC ;
La FCMTE CFTC ;
La FTHC CGT,
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Objet et champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Bénéficiaires du dispositifEn vigueur non étendu
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Taux de cotisation minimum obligatoireEn vigueur non étendu
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Organisme assureur recommandéEn vigueur non étendu
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Modalités d'application du présent accordEn vigueur non étendu
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RéexamenEn vigueur non étendu
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Durée et date d'effetEn vigueur non étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur non étendu