Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Union des industries textiles.
Syndicats signataires:
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Application dans l'industrie textile des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (ARPE) (1)En vigueur étendu
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Développement des préretraites progressives dans l'industrie textileEn vigueur étendu
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Indemnités de mise à la retraite (1)En vigueur étendu
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Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textileEn vigueur étendu