Comités d'entreprise
Responsabilités sociales
En vigueur étendu en date du 27 février 1964
Le comité d'entreprise contribue à l'amélioration des conditions de travail et de vie du personnel ainsi que des règlements qui s'y rapportent.
Il assure ou contrôle la gestion des oeuvres sociales établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles ou participe à leur gestion dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Il est obligatoirement consulté sur le texte du règlement intérieur, conformément à la loi.