Durée du travail
Récupération des interruptions collectives de travail (1)
En vigueur étendu en date du 30 juin 1971
Les heures perdues par suite de circonstances économiques et de jours fériés légaux et récupérées dans les conditions légales donnent lieu au paiement des majorations pour heures supplémentaires.
La récupération au taux normal continuera à être pratiquée dans les cas non visés ci-dessus (force majeure, jours fériés locaux, jours de pont ...).
(1) Voir article 5 de l'accord du 18 mai 1982.