Dernière mise à jour 19/05/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Industrie textile

Brochure JO n°3106 - IDCC n°18

Convention collective nationale du 1 février 1951

Hygiène et sécurité
Article 70 (G)
En vigueur étendu en date du 01 octobre 1979

Il sera mis à la disposition du personnel de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

Dans les établissements où le nombre des salariés désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux du travail est au moins égal à 25, l'employeur sera tenu, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, de mettre un réfectoire à la disposition du personnel.

Le réfectoire sera muni d'appareils de chauffage permettant de réchauffer les aliments et d'eau chaude nécessaire au nettoyage de la vaisselle ; ce réfectoire pourra, le cas échéant, être aménagé à l'intérieur de la cantine.

En cas d'impossibilité d'organiser un réfectoire, l'employeur pourra, en accord avec le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, délivrer au personnel des tickets-restaurant.