Classifications professionnelles Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles

• Chapitre Ier Principes généraux

  • Article En vigueur étendu

  • Niveaux de compétencesEn vigueur étendu

  • EchelonsEn vigueur étendu

  • Critères classants (non-cadres)En vigueur étendu

  • Définitions génériques (cadres)En vigueur étendu

• Article 2 - Chapitre II Echelons (salariés non cadres)En vigueur étendu

• Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

  • Délai de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu

  • Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Information des salariésEn vigueur étendu

  • Conséquences du nouveau classementEn vigueur étendu

  • Commission nationale d'interprétationEn vigueur étendu

  • Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Article 4.1 - Chapitre IV Rémunérations minimales garantiesEn vigueur étendu

Titre II Dispositions diverses

• Article 5.1En vigueur étendu

• Article 5.2En vigueur étendu

Article 6 - Titre III Dispositions finalesEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu