Champ d'application de l'accord.
En vigueur étendu en date du 01 janvier 1984
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche des " Filatures de Schappe " doivent être classés conformément au présent accord.