Retour à CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe Accord du 13 janvier 1983

Application de l'accord.
Article 10
En vigueur étendu en date du 01 janvier 1984
Les entreprises devront mettre en oeuvre la nouvelle classification d'ici au 1er janvier 1984 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.