Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Union des industries textiles.
Syndicats signataires:
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération textile-habillement-cuir CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Première partie : Entreprises de moins de 50 salariés
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Article 1er (1) - Réduction de la durée du travail à 35 heures avec allégements de chargesEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalités concrètesEn vigueur étendu
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Article 3 - Réduction du temps de travail et rémunérationEn vigueur étendu
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Article 4 - Commission nationale paritaire de suiviEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Deuxième partie : Dispositions générales
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Article 6 - Non-discrimination et mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 7 - Demandes de passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partielEn vigueur étendu
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Article 8 - Modalités de la réduction de la durée du travailEn vigueur étendu
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Article 9 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu