Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 Accord du 7 mai 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Patrons signataires:

Union des industries textiles.

Syndicats signataires:

Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;

Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;

Fédération Textile-Habillement-Cuir CGT ;

Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.