Santé au travail Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : Les principes, les acteurs et la démarche de la prévention des risques professionnels en matière de santé au travail

• Article 1.2 - Les acteurs de la prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Article 1.3 - La démarche de prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Article 1.4 - Identifier les dangersEn vigueur étendu

• Article 1.5 - Evaluer les risques professionnelsEn vigueur étendu

• Article 1.6 - Eliminer les dangersEn vigueur étendu

• Article 1.7 - A défaut, éviter les risques professionnelsEn vigueur étendu

• Article 1.8 - Contrôler et suivre en permanence l'évolution des risques professionnelsEn vigueur étendu

TITRE II : Le médecin du travail

• Article 2.1 - Indépendance du médecin du travailEn vigueur étendu

• Article 2.2 - Rôle du médecin du travailEn vigueur étendu

• Article 2.3 - Action du médecin du travail en milieu de travailEn vigueur étendu

TITRE III : Les services de santé au travail

• Article 3.1 - Rôle des services de santé au travailEn vigueur étendu

• Article 3.2 - Composition des services de santé au travailEn vigueur étendu

• Article 3.3 - Mise en oeuvre de la pluridisciplinarité par les services de santé au travailEn vigueur étendu

• Article 3.4 - Rôle du comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

TITRE IV : La pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels IPRP

• Article 4.1 - Conditions du recours aux intervenants en prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Article 4.2 - Rôle des intervenants en prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Article 4.3 - Qualité et qualifications des intervenants en prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Article 4.4 - Indépendance des intervenants en prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Article 4.5 - Habilitation des intervenants en prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

TITRE V : La surveillance médicale des salariés

• Article 5.1 - Surveillance médicale périodiqueEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Surveillance médicale renforcéeEn vigueur étendu

• Article 5.3 - Suivi et traçabilité de l'exposition aux risques professionnels : fiche d'entreprise ou d'établissement, fiche d'exposition, carnet individuel de suiviEn vigueur étendu

• Article 5.4 - Suivi post-professionnelEn vigueur étendu

• Article 5.5 - Accès du salarié à son dossier médicalEn vigueur étendu

• Article 5.6 - Maladies professionnellesEn vigueur étendu

TITRE VI : Entreprises extérieures et prévention des risques professionnels en matière de santé au travail

• Article 6.1 - Risques liés à la coactivité d'une entreprise utilisatrice et d'entreprises extérieuresEn vigueur étendu

• Article 6.2 - Exigence de préservation de la santé des travailleursEn vigueur étendu

• Article 6.3 - Plan de préventionEn vigueur étendu

• Article 6.4 - Rôle des principaux acteurs en matière de prévention des risques nés de la coactivitéEn vigueur étendu

• Article 6.5 - Surveillance médicale des salariés dans les situations de coactivitéEn vigueur étendu

TITRE VII : Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi

• Article 7.1 - Procédure d'opposition, dépôt et demande d'extension, normativitéEn vigueur étendu

• Article 7.2 - Date de prise d'effetEn vigueur étendu

• Article 7.3 - Diffusion et dispositions de suiviEn vigueur étendu

• Article 7.4 - Commission paritaire nationale santé et sécurité dans les établissements pétroliersEn vigueur étendu

ANNEXEEn vigueur étendu