Dernière mise à jour 12/02/2025
Retour à convention collective industrie du pétrole
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite
Patrons signataires:
Union française des industries pétrolières.
Syndicats signataires:Fédération chimie-énergie CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Information et échange de vues préalables à la mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 2 - Cas général : mise à la retraite avant 65 ansEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longuesEn vigueur étendu
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Article 4 - Contreparties en termes de formationEn vigueur étendu
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Article 5 - Contreparties en termes d'emploiEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 7 - Suivi des mises à la retraite et des contreparties réaliséesEn vigueur étendu
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Codification
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Article 9 - FormalitésEn vigueur étendu
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Article 10 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu