Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Brochure JO n°3100 - IDCC n°43
Entrée en vigueur
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2015
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015.