Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Brochure JO n°3100 - IDCC n°43
Prévoyance
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016
Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1er de l'accord national du 19 janvier 2004.